Décret 29 septembre 2021 relatif au « Livret de parcours inclusif» (LPI)
Décret no 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif» (LPI)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FBAjIXN9Drjc78LdXpKEysex3CUmjjebiFMsa8G7m14=