Foire Aux Questions

La question est en fait : disposent-ils dans l’école de moyen d’imprimer et de numériser ?

Oui, dans la mesure où elles n’auraient pas atteint le socle numérique de base tel que défini dans la présentation de l’appels à projet.

Les deux volets sont liés et complémentaires. Ils ne peuvent être mobilisés individuellement dans le cadre de cet appel à projets.

Il faut constituer un dossier par communes regroupant toutes les écoles concernées. C'est seulement anisi que les calculs de subventions pourront être réalisés.

Les classes ULIS et ENAF ne sont pas comptablisées pour le calcul des subventions.   

Oui cela est possible sauf pour une dépense qui serait déja engagée. La dépense éligible doit se rapporter à un nouveau contrat.

 Oui, une extension de garantie peut être éligible à cet appel à projets sur les équipements et matériels numériques acquis. Cette extension ne doit pas porter la garantie à plus de 4 ans de garantie au total. 

En revanche la maintenance n'est pas prise en charge dans le cadre de cet AAP.

Dans un premier temps le formulaire sur "démarches-simplifiées.fr" ne requiert pas de justification des dépenses mais uniquement un engagement du Maire ou du président de l’exécutif (EPCI, RPI, SIVOS,…) sur : 
- certifie m'inscrire dans les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement. 
- certifie m'engager à garantir l’effectivité et l’auditabilité des dépenses qui seront réalisées. 

Les précisions sur la nature des équipements seront portées dans les futures conventions. 

 Les dépenses pour les travaux d'infrastructure ne peuvent pas être prises en charges si elles relèvent de travaux de raccordement sur la voie publique. Ces dépenses peuvent uniquement être prises en compte pour le raccordement du réseau interne au sein de  l'établissement.

Les travaux d'alimentation électrique ne sont pas éligibles; seules les dépenses en matière de réseau informatique filaire et Wifi le sont.