Nouveaux formulaires de cession de droit à l'image et à la voix dans un cadre scolaire général

Afin de simplifier les usages au niveau des établissements scolaires, un seul modèle d’autorisation est proposé comprenant le cadre scolaire général (usages internes, finalités pédagogiques, projet scolaire spécifique). Ce nouveau modèle précise les finalités conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et la durée de conservation est fixée à un an correspondant aux durées inscrites au sein du registre des traitements du ministère ainsi qu’au sein du schéma directeur des ENT.

Vous trouverez dans le lien ci-après, les nouveaux formulaires de cession de droit à l'image et à la voix dans un cadre scolaire général :

https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance