FAQ

 

Les accueils sans hébergement

 

•   L'accueil de loisirs de sept mineurs minimum, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées ;

 

1.    L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.

 

2.    L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à trois cents.

 

•   L'accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à L'article R. 227-23 ;

 

 

 

Les accueils avec hébergement

 

•   Le séjour de vacances d'au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives

 

•   Le séjour court d'au moins sept mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits

 

•   Le séjour spécifique avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu'il est organisé par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise la liste de ces personnes morales et des activités concernées. 6 catégories de séjour spécifique : Séjours artistiques et culturels, séjours sportifs, rencontres européennes de jeunes, séjours linguistiques, chantiers de jeunes, rencontres de jeunese soutenus par l'Office Franco-Allemand à la Jeunesse (OFAJ)

 

!! Ces dispositions ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés dans les conditions prévues par le code du sport !!

 

•   Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant en France, dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d'effectif minimal ne sont pas prises en compte ;

 

•   Le séjour de cohésion SNU défini à l'article R. 113-1 du code du service national.

 

•   Le séjour accessoire: accueil avec hébergements d'1 à 4 nuits, organisés dans le cadre d'un accueil de loisirs (péri ou extrascolaire) ou d'un accueil de jeunes conventionnés.

 

L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

 

 

 

 

La déclaration d’accident grave est une obligation inscrite dans le Code de l’action sociale et desfamilles (article R 227-11) :
« Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.
Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné »
Cette déclaration se fait via un imprimé national ci-joint.
L’évènement grave est à interpréter au sens large, ainsi, peuvent être considérés comme des accidents graves :

 

•   Les accidents ayant conduit à une prise en charge par des services de secours d’urgence;

 

•   les accidents ayant conduit à une hospitalisation;

 

•   les incidents ou accidents concernant un grand nombre de mineurs : intoxication, épidémie, accident de la route;

 

•   les incidents ou accidents ayant entraîné un dépôt de plainte;

 

•   les incidents ayant mis en péril la sécurité physique ou morale des mineurs : oubli, fugue, affaires de moeurs;

 

Imprimé National de déclaration d'événement grave en ACM juin 2016.pdf

 

 

Intégrer tableau taux d'encadrement

 

Quelques spécificités:

 

•   Pour les accueils recevant plus de 50 mineurs et les  séjours de plus de 3 nuits : Directeur non inclus dans les quotas d’encadrement

 

•   Dans les séjours avec hébergement de plus de trois nuitées, dont l’effectif comprend plus de 100 mineurs : 1 directeur adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs (titulaire d’une qualification reconnue)

 

•   Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration (hormis pour les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial conclu en application de l’article R 551-1 du code de l’éducation).

 

•   En séjour avec hébergement, le nombre d’encadrants ne peut être inférieur à 2.

 

•   En séjour spécifique : une personne majeure sans qualification aux fonctions de direction ACM, peut-être désignée par l'organisateur comme directeur ou directrice de séjours.

 

•   En accueil jeunes conventionné : le taux d'encadrement est fixé par la convention établie entre l'organisateur et le SDJES.

Fiche récap accueil de jeunes.pdf SDJES3 modèle convention accueil jeunes 2018.doc

 

Accueils de scoutisme :

 

Se référer à l'article 3 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

 

 Les demandes de dérogations :

 

Il existe deux types de dérogation possibles :

 

- Une dérogation pour la direction accueil de plus de 80 mineurs ET fonctionnant sur plus de 80 jours,peut être accordé à un titulaire BAFD, sur demande de l'employeur et avec un engagement écrit de ce dernier visant à sa professionnalisation - Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

 

- Une dérogation pour la direction d'un accueil ou d'un séjours accueillant moins de 50 mineurs (ET fonctionnant sur moins de 80 jours pour les accueils sans hébergement ou moins de 21 jours pour les séjours), peut être accordée à :

 

•   un  animateur qualifié âgé de vingt et un ans au moins à la date de l'accueil et justifiant d'expériences significatives d'animation en accueils collectifs de mineurs ;

 

•   une personne dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil.

 

Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles

 

 L'obligation de renouvellement du BAFD (5 ans)

 

Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur BAFD obtiennent l’autorisation
d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le directeur de la Délégation Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du lieu de résidence de l’intéressé, sur la demande de ce dernier, avant l’échéance de validité du brevet et sur justification d’avoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet:

 

•    les fonctions de directeur ou d’adjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ;

 

•   les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement

 

Pour les personnes ne remplissant pas l’une de ces deux conditions, l’autorisation peut être renouvelée après validation d’une nouvelle session de perfectionnement

 

Pour plus de précisions sur la démarche de renouvellement, se référer à la question dédiée de cette FAQ

 

 

 

Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur BAFD obtiennent l’autorisation
d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le directeur de la Délégation Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du lieu de résidence de l’intéressé, sur la demande de ce dernier, avant l’échéance de validité du brevet et sur justification d’avoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet:

 

 

•    les fonctions de directeur ou d’adjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ;

 

 

•   les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement

 

 

Pour les personnes ne remplissant pas l’une de ces deux conditions, l’autorisation peut être renouvelée après validation d’une nouvelle session de perfectionnement

 

Pour renouveler son BAFD :

 

Allez sur l’application www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd

 

•    Cliquer sur la région

 

•   Cliquer sur ”s’inscrire à un renouvellement”

 

•   Scannez :

 

             - la photocopie de votre BAFD

 

             - votre pièce d’identité

 

             - l’attestation employeur ou de l’organisme de formation

 

Le service vous envoie le RAE signé par le directeur.
N’envoyez pas votre titre original par courrier.

 

 

Le dernier protocole date du 07 septembre 2021.

 

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour l’année scolaire 2021-2022, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :

 

• niveau 1 / niveau vert ;
• niveau 2 / niveau jaune ;
• niveau 3 / niveau orange ;
• niveau 4 / niveau rouge.

 

Vous trouverez en PJ une synthèse des modalités d'organisation en fonction des différents niveaux.

 

Comme pour les derniers protocoles, les organisateurs sont décisionnaires quant à l'organisation des accueils. En fonction de vos locaux et de vos effectifs, il vous revient d'organiser les accueils pour éviter au maximum les brassages et les zones d'attroupement favorisant la propagation du virus.

 

Par ailleurs, la communication avec les familles est réaffirmée comme une condition sine qua non de la maitrise de la propagation du virus. Chacun a son rôle à jouer. Il est ainsi demandé aux familles et à chaque salarié d'informer l'organisateur de l'accueil lorsque lui ou un membre de sa famille :

 

•   présente des symptômes de la COVID;

 

•   est testé positif à la COVID;

 

•   est cas contact.

 

Dans ces 3 cas, sauf exceptions prévues par les autorités sanitaires pour les contacts à risque modéré ou négligeable, la personne ne peut pas prendre part à l'accueil.

 

 

 

Les familles sont invitées à déclarer la survenue de cas au sein du foyer, vérifier que leur enfant ne présente aucun symptôme avant de l'envoyer en accueil collectif de mineur, fournir assez de masque et de mouchoirs en papier à leur enfant.

 

 

 

L'organisateur, via le référent COVID de l'accueil veille à informer les familles sur le fonctionnement de l'accueil, rappeler les gestes barrières, expliquer les consignes sanitaires et notamment le protocole en cas d'apparition de symptômes lors de l'accueil. L'organisateur s'assure aussi de prévenir les instances référentes (cf plus bas au chap. protocole de gestion des cas COVID).

 

 

 

Le brassage, et notamment le brassage entre enfants provenant d'établissement scolaire différents est toujours à limiter. A partir du niveau 2 - niveau jaune, le non brassage est obligatoire.

 

 

 

Les responsables légaux ne sont toujours pas autorisés à entrer dans l'enceinte de l’établissement (sauf cas particulier exceptionnel comme venir chercher un enfant malade). L'organisateur prévoit des règles spécifiques d’accès à l’accueil pour les responsables légaux et les mineurs permettant de respecter les règles de distanciation et d’éviter les attroupements au début et à la fin de l’accueil. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés.

 

 

 

Les intervenants extérieurs sont autorisés à entrer dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières.

 

 

 

L'entretien des locaux reste inchangé: aération et désinfection des locaux quotidienne - désinfection ou isolement 24h des objets partagés . Des mesures spécifiques seront à prendre en fonction du niveau d'alerte:

 

- niveau 1 / niveau vert : au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;
- niveau 2 / niveau jaune : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;

 

- niveau 3 / niveau orange : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas ;
- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

 

 

 

Le lavage des mains est essentiel et à réaliser plusieurs fois par jour a minima :
- à l’arrivée dans l’accueil ;
- avant et après chaque repas ;
- avant et après les temps libres ;
- après être allé aux toilettes ;
- le soir avant le départ de l'accueil.

 

Le lavage se fait à l'eau et au savon. Le séchage est réalisé à l'air libre ou avec du papier à usage unique.

 

 

 

La distanciation ne s'applique pas entre les mineurs d'un même groupe (en intérieur ou extérieur) mais elle est requise entre les mineurs de groupe différents.

 

Le repas, la circulation, les temps libres, les jeux en extérieurs sont des temps "sensibles" pour lequel il est nécessaire de respecter les gestes barrières. Merci de veiller à leur respect (distanciation + port du masque en intérieur pour le niveau vert et jaune ou distanciation + port du masque intérieur et extérieur pour le niveau orange et rouge)

 

Pour la restauration, vous devez respecter les groupes. Les mineurs d'un même groupe déjeunent ensemble et si possible toujours à la même table.

 

Lorsque c'est matériellement possible, une distanciation de 2m est à instaurée pendant les repas et de 1m lors des activités(entre mineurs ou entre encadrant/mineurs) côte à côte ou face à face.

 

 

 

Le port du masque sera adapté au niveau d'alerte:

 

•   niveau 1 / niveau vert : obligatoire en intérieur pour les +11 ans (droit commun en extérieur) ;

 

•   niveau 2 / niveau jaune : obligatoire en intérieur pour +6 ans (droit commun en extérieur) ;

 

•   niveau 3 / niveau orange : obligatoire en intérieur et en extérieur pour les +6 ans ;

 

•   niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

 

Les activités sont autorisées dans le respect des règles de distanciation et du port du masque évoquées plus haut. Les activités physiques, seront à adapter en fonction du niveau d'alerte:

 

•   niveau 1 / niveau vert : autorisées en intérieur et en extérieur ;

 

•   niveau 2 / niveau jaune : se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée à l’activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ;

 

•   niveau 3 / niveau orange : se déroulent en principe extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), dans ce cas là, seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de deux mètres sont autorisées ;

 

•   niveau 4 / niveau rouge : maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de deux mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

 

Lors de la pratique d’activités physiques, la distance physique doit être au minimum de 2mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité sportive ne le permet pas.

 

protocole_sanitaire_applicable_aux_acm_sans_hebergement_070921.pdf Affiche conseil pour se protéger.pdf

 

 

Dans les ACM, la survenue d’un cas confirmé déclaré parmi les jeunes reçus conduit à la suspension des activités du groupe de mineurs concerné (quel que soit leur statut vaccinal et leur antécédent de Covid-19) dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, pour une durée de 7 jours à partir du dernier contact à risque avec le cas confirmé.

 

 

 

Il est de la responsabilité du responsable de l’accueil ou de son directeur:

 

•   de suspendre immédiatement (le lendemain au plus tard) l'activité;

 

•   de prévenir les responsables légaux et de leur préciser la conduite à tenir;

 

•   d’informer le SDJES de la survenue d’un cas confirmé ( via l'adresse dsden33-sdjes-bal-alerte@ac-bordeaux.fr )

 

•   d'envoyer à l'assurance maladie la liste des cas contact (via l'adresse: pfct-33@assurance-maladie.fr ).

 

La survenue d’un cas confirmé déclaré parmi les jeunes reçus conduit à la suspension des activités du groupe de mineurs concerné (quel que soit l’âge, leur statut vaccinal et leur antécédent de Covid-19) dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, pour une durée de 7 jours à partir du dernier contact à risque avec le cas confirmé.

 

Voici les consignes à donner:

 

•   Pour un schéma vaccinal NON COMPLET ou si son schéma vaccinal a compté 3 doses en raison d’une immunodépression (= contact à risque élevé) : un test immédiatement + isolement durant 7 jours à compter de la date de dernier contact à risque, + test à J+7;

 

•   Pour un schéma vaccinal COMPLET ou s’il a contracté la COVID durant les 2 derniers mois (= contact à risque modéré ou négligeable) : peut revenir au sein de l’accueil tout en veillant à respecter scrupuleusement les gestes barrières. Une attestation sur l'honneur (cf. PJ) est à remplir. Les mineurs ayant un schéma vaccinal complet sont considéré contact à risque modéré. Ces derniers doivent réaliser un test immédiatement et à J+7 à compter de la date du dernier contact à risque.

 

ATTENTION: Les élèves des écoles maternelles et primaires, identifiés comme contacts à risque suite à une fermeture de classe, doivent respecter la mesure d’isolement et ne peuvent donc participer aux activités des ACM.

 

Pour les non vacciné, une attestation sur l’honneur sera demandée pour le retour dans la structure. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine du mineur sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours, sauf pour les mineurs de -6 ans.

 

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels n’implique pas la suspension du groupe si le port du masque durant tout le contact est effectif.

 

En complément, le responsable de l’accueil assure l’identification des contacts à risque parmi les personnels et parmi les mineurs en dehors du groupe. Il peut se faire aider par le SDJES s'il a du mal à définir les cas contact. Toutefois, dans la mesure du possible, l’éducation nationale assurera, en lien avec la collectivité territoriale de rattachement, le contact-tracing sur le temps de cantine.
Les consignes pour le retour dans la structure sont identiques à celle de l’éducation nationale (attestation de réalisation du test à J+7 pour les contacts à risque élevé, attestation de remplir l’une ou l’autre des conditions pour ne pas être un contact à risque élevé).

 

Afin de faciliter les potentielles démarches de recherche de cas (traçage), il est attendu des responsables des accueils de :

 

•   tenir à jour les coordonnées des mineurs et de leurs responsables légaux (nom, prénom, date de naissance du mineur, numéro de téléphone et adresse courriel des responsables légaux) ;

 

•   s’assurer de la possibilité de mise en œuvre des modalités d’éviction des cas possibles (dans l’attente du résultat du test), des cas probables ou confirmés et des personnes contacts à risque ;

 

•   s’assurer, en lien avec le référent Covid-19 au sein de l’accueil, des circuits d’informations des responsables légaux et des personnels en cas de survenue de cas probables ou confirmés selon les modalités présentées ci-après ;

 

•   prendre des contacts avec les responsables scolaires pour partager les informations ;

 

•   être en capacité de déterminer les personnes contacts à risque dans les conditions définies ci-après.

 

Pour rappel

 

Cas contact:un contact direct avec un cas confirmé, en l’absence de mesure(s) de protection efficace porté par le cas confirmé ou la personne en contact(cf. Ci-après) :

 

•   partager un même lieu de vie que le cas confirmé ou probable (cas probable = qui a des symptômes évocateurs de la COVID)

 

•   être en face à face avec un contact, à moins de 2m;

 

•   prodiguer ou recevoir des soins (ex: soin infirmerie)

 

•   partager un espace clos pendant + 15 min (continuent ou discontinuent) et sans port du masque ou respect des gestes barrières.

 

•   rester face à face sans masque pendant un épisode de toux.

 

Cas contact modéré ou négligeable: cas contact qui a eu la COVID il y a -2mois ou qui a un schéma vaccinal complet.

 

Les contacts à risque négligeable ne font pas l’objet de mesures d’isolement ou de quarantaine, contrairement aux contacts à risque.

 

 

 

Identifier les cas contacts :  L’enquête doit remonter 7 jours avant le test positif du cas confirmé pour les asymptomatiques (ou 7 jours avant le jour de l’éviction du cas confirmé) ou 48h avant le début des premiers symptôme pour les symptômatiques.

 

Il appartient au responsable de l’accueil :

 

•   d’assurer l’identification des contacts à risque

 

•   communiquer la liste des cas confirmés (tableaux remontée des cas) à dsden33-sdjes-bal-alerte@ac-bordeaux.fr

 

•   communiquer la liste des cas contact (pfct-33@assurance-maladie.fr)

 

•   contacter les responsables légaux pour les avertir de la mise en isolement de leur enfant s’il est cas contact (le temps de réaliser le test. Il est important de bien renseigner le tableau des cas contact pour que la CPAM puisse fournir les certificat de garde d’enfant aux responsables légaux).

 

•   informer de la survenue d’un cas positif au sein de l’accueil afin que chaque parent reste vigilant.

 

•   envoyer une information complémentaire (courrier communiqué par l’assurance maladie) aux responsables légaux du mineur et aux encadrants afin de confirmer/infirmer la première information. Ce courrier prescrit la mesure de quarantaine, précise la démarche à suivre (notamment les modalités de réalisation d’un test) et propose les modalités d’accompagnement possibles. Ce courrier nominatif a valeur de justificatif de la décision d’isolement, et donc de suspension de l’accueil du mineur dans l’accueil collectif et tout autre accueil en collectivité. Il permet également la délivrance de masques en pharmacie et l’obtention si nécessaire d’un arrêt de travail pour garde d’enfants pour les responsables légaux;

 

•   surveiller l’apparition de nouveaux cas au sein de la structure et informer l’ARS, le SDJES et la CPAM en cas d’apparition de 3 cas rapprochés dans le temps (définition d’un cluster, pouvant traduire une circulation active du virus).

 

Le retour au sein de l’accueil se fait, sous réserve du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque grand public pendant une période de 7 jours, conformément à l’avis du Conseil Scientifique. Toutefois, cette obligation du port du masque ne s’applique pas aux mineurs de moins de 6 ans.

 

Stratégie de gestion des cas dans les ACM 070921.pdf 2021_contact_tracing_elementaire.pdf

 

L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives :

 

 

 

•   aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications : Photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant ou certificat médical attestant de la vaccination à jour de l'enfant - Art. R. 227-7 du CASF.

 

--> Enfant né avant 2018 : 3 vaccins obligatoires : DTP (pour mémoire, injections à 2, 4 et 11 mois puis rappel à 6 ans et entre 11 et 13 ans puis 25, 45, 65 ans et tous les 10 ans au‐delà de 65 ans). Enfant né après le 1er janvier 2018 : 11 vaccins obligatoires pour entrer en collectivité

 

 

 

--> Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire conformément au calendrier prévu à l’article L. 3111‐1.

 

 

 

•   Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par le responsable légal comme susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.

 

•   Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours

 

•   Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. L’ordonnance du médecin devra être jointe. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation ; Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage.

 

•   l’autorisation des parents pour les interventions médicales et chirurgicales,

 

•   Le bénéfice éventuel de l’assistance médicale gratuite (AMG).

 

 

 

L’organisateur et le directeur doivent s’assurer de la confidentialité des informations médicales. En fin de séjour, les documents éventuellement annotés d’informations complémentaires seront obligatoirement restitués à la famille.

 

 

 

Un lieu d'isolement pour les malades

 

 

 

En hébergement sous tentes : une tente permettra d’assurer les soins et l’isolement des malades avant l’évacuation. Contacter avant le début du séjour et s’assurer de la disponibilité d’un médecin « attaché » au centre et d’un établissement hospitalier.

 

 

 

Activités sportives :Un certificat médical d’aptitude à la pratique n’est exigé que pour la pratique des activités suivantes : plongée subaquatique, sports aériens, vol libre.

 

 

 

Le suivi sanitaire des personnels du centre

 

 

 

Toutes les personnes qui participent à l’accueil des mineurs doivent produire un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales de vaccination. Visite médicale et examen radiologique sont inutiles).

 

--> Art. R. 227-8 : Les personnes qui participent à l’un des accueils mentionnés à l’article
R 227-1 du CASF doivent produire avant leur entrée en fonction, un document attestant
qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.
Le certificat médical n’est pas exigible à l’exception des personnes participant à la confection des repas qui doivent fournir un certificat médical « d’aptitude à la manipulation de denrées alimentaires ».

 

 

 

Les obligations de l'organisateur

 

 

 

Art. R. 227-9 : L’organisateur d’un centre met à la disposition du directeur du centre et
de son équipe :

 

•   Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours.

 

•   La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

 

•   Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu par le directeur du centre.

 

•   Le suivi sanitaire est assuré, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur du centre.

 

•   Il appartient à l’organisateur de rassembler les informations sanitaires demandées, sous un format qu’il détermine, en s’assurant du respect de la confidentialité de ces informations.

 

En cas de maladie ou de situation présentant des risques graves pour la santé des mineurs : L’organisateur de l’accueil est tenu d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil (SDJES Gironde) de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé des mineurs.Il est également tenu d’informer sans délai de toute maladie les responsables légaux du mineur concerné  (Art.R227-11 du CASF).

 

En cas de maladie contagieuse, prévenir le médecin du centre qui prendra toute décision utile en accord avec l’Agence régionale de la santé – ARS. Vous pouvez également consulter le Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants.

 

 

 

Le rôle de l’assistant sanitaire

 

Article 2 de l’arrêté du 20 février 2003 : Il est assuré par un des membres de l’équipe
d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur de l’accueil. Pour les séjours de vacances, cette personne doit être au moins titulaire de l’AFPS ou PSC1 ou équivalent.

 

L’assistant sanitaire devra :

 

•   S’assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux de non contre indication à la pratique de certaines activités physiques et sportives (plongée subaquatique, sports aériens, vol libre) ;

 

•   Informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelles d’allergies médicamenteuses ou alimentaires ;

 

•   Identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ;

 

•   S’assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef et hors de portée des enfants sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant ;

 

•   Tenir à jour quotidiennement le registre dans lequel sont précisés tout type de soins donnés aux mineurs, et notamment en précisant la prise des traitements médicamenteux ;

 

•   Tenir à jour les trousses de premiers soins (vérifier régulièrement la validité des produits).

 

•   Tout soin doit faire l’objet d’une information à la famille au moment jugé opportun.

 

 

 

SDJES33 éléments sanitaires.pdf PAI modèle.doc Fiche vaccinations (2).pdf

 

 

Toute activité de restauration est soumise à la réglementation relative à la restauration collective dès lors que le nombre de repas préparés est égal ou supérieur à 7 mineurs;

 

Les conditions d’hygiène applicables à la préparation des repas dans le cadre des accueils de mineurs à l’occasion des vacances scolaires en centres de vacances qui se déroulent sous la forme de camp fixe, sous tentes ou de séjours itinérants sous tentes sont fixées par les règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

 

 

 

Quelques règles d’hygiène en restauration collective

 

La mise en place d’une activité de restauration collective nécessite que les locaux utilisés répondent à la réglementation en vigueur. Une attention particulière doit être portée à :

 

•   l’aménagement des locaux

 

•   l’utilisation d’équipements adaptés

 

•   la circulation des denrées (circuits des plats “ chauds ” et “ froids ”)

 

•   la manipulation des denrées (respect des obligations concernant la tenue du personnel de cuisine notamment, …)

 

•   les conditions de stockage des denrées alimentaires

 

•   l’équipement de système de protection contre les nuisibles (insectes, rongeurs etc) pour les issues extérieures de la cuisine

 

•   la traçabilité des procédures. Un plan écrit de nettoyage et de désinfection des locaux (fréquence, mode opératoire, personne responsable…) doit notamment être élaboré

 

•   la formation des personnels de cuisine aux règles d’hygiène alimentaire

 

•   la méthode HACCP (« analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise ») doit être mise en oeuvre par les personnels intervenant dans la restauration collective. Cette démarche permet :

 

•   d’identifier et d’analyser les dangers associés aux différents stades du processus de production d’une denrée alimentaire

 

•   de définir les moyens nécessaires à leur maîtrise

 

•   et de s’assurer que ces moyens sont mis en oeuvre efficacement

 

--> L’application de cette méthode se traduit par la définition, la mise en oeuvre et le respect de procédures écrites de sécurité.

 

Concernant l’hygiène des aliments, l’obligation de conserver des plats témoins pour les services officiels de contrôle est de 5 jours.

 

Un guide des bonnes pratiques d’hygiène des aliments « Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs » (ci-joint) vient adapter cette réglementation dès lors que les lieux de vie, et donc de préparation des repas, relèvent d’aménagements non conventionnels, conditionnés par la vie en plein air et les activités entreprises.

 

 

 

Recommandations pour la préparation des repas

 

•   L’organisateur veillera à ce que les personnels dont la fonction est de préparer les repas soient exempts de toute contre-indication pour cette activité. En cas de troubles de santé (cutanés, respiratoires, digestifs) présentés par une personne, celle-ci sera écartée de la préparation des repas.

 

•   Les personnes qui concourent à la préparation des repas, équipe d’animation et enfants, doivent bénéficier d’une information concernant l’hygiène de la préparation des repas ainsi qu’une sensibilisation à la maîtrise de la chaîne du froid. Ces personnes doivent acquérir des gestes simples et appropriés, être capable d’effectuer les contrôles et apporter des corrections si nécessaire.

 

•   Tous doivent porter des vêtements propres, avoir une bonne hygiène corporelle, les ongles courts et les cheveux attachés...

 

 

 

Recommandations à l’égard des conditions d’installation de l’espace dédié à la préparation des repas

 

•   Prévoir un abri en dur, à défaut une tente, dédié à la préparation des repas. Ce lieu doit permettre de travailler aisément debout (H : 2 m environ) et pouvoir être fermé.

 

•   Prévoir un sol facilement nettoyable (tapis de sol ou sol en dur).

 

•   Protéger contre les nuisibles et les animaux domestiques et sauvages le lieu de stockage des aliments et des matériels (abri en dur, sec et aéré ou tente fermée).

 

•   Éloigner la tente cuisine des poubelles, des sanitaires et la mettre à l’écart des autres tentes ; dans la mesure du possible rechercher un endroit ombragé. L’installer de préférence à proximité d’un point d’eau potable.

 

•   Ne pas poser les réchauds à gaz au sol mais sur un plan stable et éloignés des parois de la tente.

 

•   Disposer, à proximité immédiate, de moyens pour combattre d’éventuels départs de feu.

 

•   Maintenir le lieu de cuisine rigoureusement propre, nettoyé et rangé après chaque repas.

 

•   Équiper les enceintes froides d’un thermomètre approprié.

 

•   Détenir un thermomètre pour la vérification des températures à coeur des préparations.

 

•   Stocker le matériel de préparation des repas et la vaisselle dans des rangements fermés, bien distincts des produits détergents ou d’entretien ainsi que des produits d’épicerie.

 

•   Laver, désinfecter et rincer tous les jours les matériels, ustensiles, plans de travail, sol.

 

•   Utiliser des bassines spécifiques pour le lavage des légumes, de la vaisselle et du linge.

 

•   Proscrire le bois brut. Le plan de travail comme les tables sont lisses, stables et aisément lavables. Dans le cas des tables qui servent aux activités et aux repas, prévoir des opérations de nettoyage/désinfection avant chaque utilisation.

 

 

 

L’eau destinée à la consommation humaine

 

•   Utiliser de l’eau potable du réseau d’adduction publique pour le lavage des mains, des fruits et légumes et de la vaisselle.

 

•   Dans le cas d’installation temporaire, utiliser un tuyau de qualité alimentaire (tuyau d’arrosage à proscrire) et évacuer l’eau stagnante avant chaque usage (durée d’écoulement en fonction de la longueur de tuyau).

 

•   Utiliser des jerricans de qualité alimentaire. Ne pas les stocker au sol, les maintenir à l’abri du soleil dans un environnement sec et tempéré. Nettoyer et désinfecter quotidiennement les jerricans comme les gourdes. Un rinçage est effectué après la désinfection.

 

•   Renouveler au moins deux fois par jour l’eau des jerricans et des gourdes servant à la boisson.

 

•   En cas d’utilisation d’une source privée, s’assurer de l’existence d’une autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine délivrée par le Préfet.

 

 

 

Achat, transport et entreposage des denrées alimentaires

 

•   Choisir les denrées alimentaires en fonction des conditions d’approvisionnement et de la capacité de stockage. - ATTENTION à ne pas surcharger les réfrigérateurs et les congélateurs – Privilégier l’utilisation de produits stables à température ambiante (conserves, lait UHT…).

 

•   Acheter les produits alimentaires auprès de distributeurs agréés et conserver les preuves d’achat.

 

•   Ordonner ses achats : d’abord les produits non alimentaires puis les produits d’épiceries, conserves et boissons ; ensuite les surgelés et produits réfrigérés.

 

•   Vérifier et respecter les préconisations du fabricant (date limite de consommation (DLC), date limite d’utilisation optimale (DLUO), température de conservation…).

 

•   Transporter les produits alimentaires réfrigérés et congelés dans des conteneurs isothermes (glacières) équipés de plaques eutectiques (accumulateurs de froid) préalablement réfrigérées (durée de trajet le plus court possible).

 

•   Stocker toutes les denrées à l’abri des contaminations (pas de stockage au sol). Le pain est également correctement protégé (ex : sac à pain).

 

•   Stocker les denrées dans des enceintes froides positives et négatives (réfrigérateur et congélateur) dont les températures sont vérifiées quotidiennement (respect des températures réglementaires de conservation).

 

•   En l’absence de stockage en enceinte froide positive et/ou négative, réaliser les approvisionnements en denrées non stables avant chaque repas.

 

•   Consigner les relevés des températures et prendre les mesures adaptées en cas de constat de températures non conformes.

 

 

 

Toxi-Infection Alimentaire Collective

 

Une TIAC est définie par l’apparition d’au moins deux cas groupés similaires présentant les mêmes symptômes (vomissements, douleurs abdominales, diarrhées, fièvre, urticaire) dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Le non respect des températures réglementaires (chaudes et froides) constitue un des principaux facteurs contribuant à la survenue d’une TIAC.

 

 

 

Que faire en cas de suspicion de Tiac ?

 

 

 

•   appeler le médecin ou le Service de Secours le plus proche,

 

•   conserver les restes de cuisine (rations témoins), et les matières premières correspondantes le cas échéant,

 

•   Mettre à disposition des services de l’état les repas témoins ;

 

•   Prévenir l’Agence Régionale de Santé (ARS) ainsi que la Direction Départementale
de la Protection des Populations (DDPP) du département où se déroule le séjour :

 

ddpp-alerte@gironde.gouv.fr

 

 

 

Les températures règlementaires de conservation en camping :

 

 

 

 

 

 

Le non respect des températures réglementaires constitue un des principaux facteurs contribuant à la survenue d’une Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC)

 

guide-restauration-collective-plein-air.pdf

 

 

L’armoire à pharmacie doit être facilement accessible aux adultes, et inaccessible pour les enfants. Elle doit donc être située en hauteur et fermée à clé (clé facilement trouvable). Idéalement à proximité, prévoir, une chaise, un fauteuil relax voire un lit. Elle sera située si possible près d’un point d’eau avec à portée de mains :

 

•   du savon de Marseille (liquide de préférence)

 

•   des essuie-mains jetables

 

•   une poubelle munie de sac plastique avec lien de fermeture (élimination éventuelle spécifique des déchets)

 

Le contenu proposé ci-dessous permet de faire face uniquement aux maux qui surviennent dans le cadre d’une activité habituelle d’ACM. Ce contenu ne permet pas d’affronter les accidents qu’il convient de traiter avec des professionnels. Elle peut toutefois permettre de limiter l’aggravation de l’accident avant l’arrivée de celui-ci.

 

SAMU 15, Pompier 18, Police/Gendarmerie 17, centre antipoison 05 56 96 40 80, médecin référent

 

Liste à titre indicatif :

 

•   gants à usage unique si possible en vinyle (de plus en plus d’allergie au latex). Si ces gants ne sont pas protégés il est recommandé de les ranger dans de petits sacs plastiques (type sacs de congélation) afin de les garder propres

 

•   1 ou 2 rouleaux de sparadrap hypoallergénique

 

•   une boite de compresses stériles 20×20

 

•   antiseptique (type chlorhexidine par exemple)

 

•   Sur des compresses pré imprégnées

 

•   En spray

 

•   Ou en unidose

 

•   pansements prédécoupés assortis

 

•   une pince à épiler

 

•   une paire de ciseaux

 

•   de l’alcool pour nettoyer les instruments

 

•   un thermomètre (frontal, moins précis mais plus simple d’utilisation)

 

•   lampe de poche

 

•   une crème contre les brûlures

 

•   serviettes hygiéniques

 

Auquel on pourra ajouter :

 

•   1 ou 2 pansements compressifs

 

•   1 bande extensible

 

•   des pansements tubulaires à mailles élastiques

 

•   1 ou 2 couvertures de survie

 

•   un masque de protection de poche

 

•   sérum physiologique en dosettes

 

Dans le réfrigérateur du centre, il est recommandé de placer un coussin réfrigérant ou des glaçons .

 

Avant tout soin, il est impératif de consulter la fiche sanitaire de l’enfant afin de vérifier l’existence d’une éventuelle allergie médicamenteuse. Tout soin doit faire l’objet d’une transmission écrite dans le cahier d’infirmerie.

 

La prise de médicaments (y compris les médicaments anti douleur type paracétamol, aspirine)  n’est autorisée que sur prescription médicale (présentation de l’ordonnance).

 

Les médicaments de l’enfant ayant des problèmes de santé :

 

•   doivent être stockés à part

 

•   dans leur emballage d’origine sur lequel seront notés le nom et prénom de l’enfant concerné

 

•   avec l’ordonnance du médecin traitant

 

Les médicaments éventuellement destinés aux adultes seront également rangés dans un autre lieu.

 

La trousse de secours utilisée lors des déplacements :

 

•   des fiches de conduite à tenir en cas d’urgence

 

•   les numéros de téléphone d’urgence (s’assurer avant de partir, de l’accessibilité du réseau et du chargement des batteries pour les portables)

 

•   du gel antibactérien pour le lavage des mains

 

•   des gants jetables

 

•   un antiseptique (intérêt des compresses imprégnées lors des déplacements)

 

•   des pansements prédécoupés assortis

 

•   des compresses

 

•   bandes extensibles

 

•   des ciseaux

 

•   une couverture isothermique

 

•   des morceaux de sucre emballés

 

•   des mouchoirs et essuie tout

 

•   éventuellement un pansement compressif

 

•   crème contre les brûlures

 

•   une pince anti-tiques

 

•   Auxquels il faudra ajouter les médicaments et ordonnances des enfants signalés pour des problèmes (attention certains médicaments doivent être conservés entre 2 et 8 °)

 

 

La protection des mineurs de moins de 6 ans dans le cadre des ACM est assurée par le préfet du département (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).

 

Contrairement aux accueils d’enfants de plus de six ans qui fonctionne sous un régime déclaratif, les accueils d’enfants de moins de six ans sont soumis à un régime d’autorisation.

 

Cette autorisation est délivrée par le SDJES 33 après consultation du service de la Protection Maternelle Infantile du Conseil Départemental de Gironde. Le médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental est consulté par le SDJES pour donner un avis sur l’adaptation des locaux, afin qu’ils soient en adéquation avec les besoins et rythmes des enfants de moins de 6 ans ainsi que sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil. Le SDJES autorise l’ouverture de l’accueil des enfants de – 6 ans après réception de l’avis PMI.

 

Par conséquent, les organisateurs qui souhaitent ouvrir un accueil - 6ans doivent adresser une demande d’avis de PMI au SDJES au moins deux mois avant le début de l’accueil en notifiant les coordonnées du site à visiter, le nombre d’enfants à accueillir envisagé ainsi que les coordonnées de la personne responsable à contacter (Nom, Prénom, qualité, téléphone).

 

Les locaux d’hébergement utilisés dans le cadre de séjours de vacances ou de mini séjours accessoires d’un accueil de loisirs doivent être autorisés à accueillir les – de 6 ans.

 

 

Les locaux à sommeil

 

Tout local dans lequel sont hébergés des mineurs doit être déclaré par l’exploitant à la direction départementale déléguée de la cohésion sociale du lieu d’implantation.

 

L’obligation de déclaration

 

Cette disposition s’impose pour tous les séjours qui proposent des nuitées :

 

•   Séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques (sauf compétitions sportives) ;

 

•   Séjours courts ou nuitées organisées dans le cadre de l’accueil de loisirs ou de l’accueil jeunes ;

 

•   Accueils de scoutisme en dur.

 

Les modalités de déclaration

 

•   Téléchargement par l’exploitant de l’imprimé CERFA n° 12751*01 type (déclaration des locaux avec hébergement) ci-joint

 

•   Envoi de l’imprimé dûment rempli au SDJES du département d’implantation du local ; deux mois avant la date prévue pour la première utilisation du local.

 

•   Les locaux déclarables pour l’hébergement des mineurs ne peuvent être que des locaux spécifiques à sommeil : ERP (établissement recevant du public) de type gîtes, internats scolaires, hôtels, villages vacances, refuges*, centres de vacances avec hébergement, etc.

 

•   Ils doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel.

 

Rappel aux organisateurs sur les conditions d’hébergement des mineurs

 

L’hébergement des mineurs ne peut pas s’envisager, même s’il est exceptionnel, dans des locaux improvisés en hébergement : salle des fêtes, salle d’activités du centre de loisirs, gymnase, foyer rural, etc.

 

L’hébergement sous tente est soumis à déclaration (déclaration du séjour). Par contre, ce type d’hébergement, comme toute l’hôtellerie de plein air type mobil home, dispense les organisateurs de la déclaration du local. Cependant, les conditions d’organisation doivent être respectées : choix du lieu d’hébergement, qualité du matériel utilisé, conditions sanitaires, respect de l’intimité de chacun et non mixité, vigilance sur les conditions météorologiques, etc.

 

 

 

Les locaux accueillant sans hébergement

 

Les espaces alloués aux accueils doivent être adaptés aux besoins de l’enfant : besoins physiques (courir, se reposer, se nettoyer,..), besoins affectifs (avoir la sensation d’être attendu collectivement, d’être en sécurité,…) et intellectuels (toucher, observer, reproduire, sentir, voir, lire, rêver, explorer, expérimenter, découvrir, inventer, imaginer, créer,…).

 

 

 

Les locaux affectés aux accueils de loisirs sont, le plus souvent, des ERP de type « R » mais les accueils peuvent également se dérouler hors locaux ou dans d’autres types d’établissements (bibliothèques, salle de danse ou de jeux).

 

 

 

Capacité d'accueil : il n'y a pas de régle spécifique aux ACM sans hébergement.. Les règles à appliquer sont rappelées par l’article R 227-5 du CASF : conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment posées par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur.

 

 

 

La création, l’extension ou la modification des locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation délivrée par le SDJES après avis du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP, art. L2324-1).

 

 

 

1. Recommandations en termes de sécurité :

 

 

 

•   Le diagnostic amiante doit avoir été réalisé (obligatoire sur tout le patrimoine d’une commune).

 

•   Une recherche de plomb est nécessaire, avant tous travaux, si les locaux datent d’avant 1948 (risque de saturnisme infantile).

 

•   Pour les locaux en étage, il convient d’être vigilant aux problèmes de solidité et de sécurité incendie. Tout espace susceptible d’accueillir un groupe de plus de 19 personnes, doit obligatoirement avoir 2 issues pour l’évacuation des personnes.

 

•   Les grandes mezzanines sont considérées comme un local en étage et sont donc soumises au code de la construction et au règlement de sécurité incendie. Concernant les garde-corps, il est recommandé d’aller au delà des normes prévues par le code de la construction : l’espace entre les barreaux ne doit pas permettre aux enfants accueillis de passer leur tête et de rester piéger. On pose des barrières en haut et en bas des escaliers permettant l’accès aux mezzanines.

 

•   On utilise, de préférence, des meubles à coins arrondis.

 

•   Il faut être vigilant à la sécurité des enfants autour des parkings et prévoir une dépose rapide.

 

 

 

Il est utile de sensibiliser la commune sur l’intérêt d’un cheminement piéton entre l’accueil de loisirs, les parkings, l’école, …

 

 

 

2. Recommandations en termes d’hygiène :

 

 

 

•   Les locaux sont nettoyés régulièrement. Ils doivent donc être faciles d’entretien.

 

•   Ils comportent des revêtements de sol sains : pas de moquettes (ni de rideaux), pas de parquets non vitrifiés (sources d’allergies). Il peut être intéressant d’utiliser un revêtement de sol “grand passage”.

 

•   Les cuisines et réfectoires sont désinfectés selon les normes de la restauration collective sociale

 

 

 

3. Recommandations en termes de confort :

 

 

 

•   Les locaux sont chauffés raisonnablement en fonction des activités pratiquées dans les différentes salles, par un chauffage central ou électrique agréé.

 

•   Il est souhaitable d’investir des locaux clairs, bien éclairés (l’éclairage naturel est privilégié) qui ne soient pas situés en sous-sol. Veiller cependant à ce que les baies vitrées ne soient responsables d’une élévation excessive de la température, l’été.

 

•   Une bonne acoustique (notamment une bonne isolation phonique) est particulièrement importante pour tous les locaux accueillant des groupes d’enfants. On se reportera au “cahier des recommandations techniques – constructions scolaires” établi par le ministère de l’Education nationale.

 

•   Il faut choisir un mobilier de hauteur adaptée à l’âge des enfants.

 

•   On doit veiller au confort esthétique. L’aménagement de l’espace peut proposer des zones permettant à l’enfant de participer à la décoration.

 

•   Ces espaces doivent leur offrir des lieux de références privilégiés (coins, repères, refuges).

 

•   On prévoit des circulations (couloirs) pour ne pas avoir à traverser des pièces pour se rendre d’une salle à une autre.

 

Ci-joint une fiche de recommandation "Aménagement des locaux"

 

 

 

CERFA Déc locaux.pdf Fiche recommandations amenagement_locaux(2).pdf

 

Détail