L’application Tribu est ouverte à tous et à toutes Tous les utilisateurs sont invités à s’y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. Un propriétaire d’espace doit obligatoirement être un agent titulaire du MEN* et posséder une adresse mail en prénom.nom@ac-académie.fr ou prenom.nom@education.gouv.fr valide**.

 Le Pôle FOAD peut refuser une demande de création d'un espace lorsque :

-Le nom de l’espace ne correspond pas à la description

 -La description est absente ou pas suffisamment claire,

 -Les noms d’espace sont, par exemple « espace de tests, essai, espace collaboratif, Mon espace perso… »

 -S'il s'agit d'espace de stockage ou d'espace personnel.

 -Si le demandeur n’appartient pas au MEN*

 Les propriétaires et les administrateurs d’espace s’engagent :

 -À créer des comptes uniquement individuel et nominatif

 -A supprimer les comptes fonctionnels ou génériques.

 -A ne pas demander de comptes externes pour un agent ayant une adresse professionnelle au MEN*.

 -A faire des demandes de comptes externes avec des adresses mail professionnelles contenant le nom de domaine de l’entreprise du futur membre. (Les noms de domaine hotmail, gmail, free, etc. ne sont pas admis) 

 -A supprimer les comptes externes existant et ne correspondant pas au critère précédent.

 Le non-respect de ces engagements pourra entrainer la suppression des comptes concernés et jusqu’à la suppression de l’espace, information faite au préalable auprès du propriétaire de l’espace.

 Chaque espace peut comporter des documents au format numérique mis à disposition de ses membres (et/ou de tout public) par les propriétaires de l’espace, ou par l’un de ses membres. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des mises à jour de(s) l’espace(s) au(x)quel(s) vous appartenez en vous inscrivant aux notifications. 

 Les documents cryptés ou non visibles sans dispositif spécifique sont acceptés sur la plateforme à condition qu’ils respectent les CGU. Toutefois, l’administrateur de la plateforme se réserve, à titre tout à fait exceptionnel et justifié, le droit de demander à visionner ces documents.

 Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de l’application. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.

 Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l’insulte, de l’injure, évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante. 

 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d'accès et de rectification, mentionné dans la rubrique « Mentions légales » de l’application.

 La participation à un, ou plusieurs espaces, est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi de messages ou documents numériques vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation de l’application Tribu. 

 Lorsque vous postez un message ou un document numérique celui-ci est susceptible d’être lu, vu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les espaces ou les discussions publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré. 

 Les contributions que vous postez doivent être en relation avec les thèmes proposés par l’espace.

 Espaces modérés a posteriori

 Ces espaces sont modérés a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. La publication d’un message, ou d’un document numérique, posté n’exonère en rien votre responsabilité concernant son contenu. Les organisateurs des espaces se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers. 

 

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet de l’espace peuvent être supprimés sans préavis par les propriétaires des espaces. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

 1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

 2. incitent à la commission de délits

 3. sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

 4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,

 5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

 6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

 7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec l’espace.

 L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme. Conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

 Les organisateurs d’espace et l’administrateur de l’application se réservent le droit d’exclure de la plateforme collaborative Tribu, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur l’espace s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

 Il est entendu par document numérique tous formats de représentations consultables à l'écran ou par téléchargement.

 *MEN : Ministère de l’Education Nationale

 ** Valide : adresse mail correspondant à des identifiants de messagerie permettant de s’identifier sur un portail académique ou de l’Administration Centrale et permettant l’accès aux dispositifs du Pôle FOAD par ce portail